J.O. 37 du 13 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520041D


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.